Conditions de location d'un box
Ce document reprend les conditions du contrat de location de box applicable au site de Rue du Pignou – Churet, 16560 Anais. Il vous est présenté avant toute signature et complète le devis qui vous est adressé.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
L'essentiel
- Durée
- Un mois ferme, renouvelable par tacite reconduction
- Paiement
- D'avance, par carte bancaire ou virement
- Dépôt de garantie
- Aucun
- Réservation
- Validée par la signature et le versement d'arrhes d'un mois de loyer, valable 30 jours
- Accès aux boxes
- 24h/24, 7j/7
- Assurance
- Site couvert par une multirisque MMA n° 141182340E — le preneur assure ses biens
Durée, loyer et paiement
Ce contrat est prévu pour une durée initiale de un mois ferme, renouvelable par tacite reconduction, payable d'avance par carte bancaire ou virement, sans versement préalable de dépôt de garantie (caution).
Nature du contrat
Ce contrat de location de box, sans changement de destination, n'est ni un bail de location d'habitation, ni un bail commercial.
Réservation et arrhes
La signature de ce contrat et le versement d'arrhes équivalant à un mois de loyer valident la réservation des boxes concernés.
La réservation est valable pendant 30 jours après la signature de ce contrat. Si la remise des clés n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la signature du contrat, la réservation est annulée et les arrhes ne sont pas remboursés. En cas d'annulation de la réservation, les arrhes ne sont pas remboursés.
Accès aux boxes
Les accès aux boxes sont autorisés 24h/24 et 7j/7. Le locataire preneur est le seul responsable des clés et du badge qui lui sont confiés.
Emménagement, déménagement et responsabilité
L'emménagement et le déménagement du box, les manœuvres de camionnage, l'utilisation des diables et des chariots mis à disposition gracieusement s'effectuent sous la responsabilité exclusive du locataire preneur signataire du contrat.
Les enfants accompagnants sont également sous la responsabilité exclusive des parents ou du locataire preneur signataire du contrat.
Objets interdits
Il est interdit d'entreposer tout produit illicite, dangereux, inflammable ou toxique, ainsi que tout objet de valeur (argenterie, bijoux, argent, or…).
Règlement du site et obligations du preneur
Le preneur accepte le règlement affiché dans le local.
Le preneur est seul responsable des clés de son box. Il doit indiquer à M. PRONCHERY tout changement d'adresse.
Assurance
Le site est couvert par une assurance multirisque (MMA n° 141182340E). Le locataire preneur reconnaît avoir été informé des conditions de ce contrat, les accepte et fait son affaire de l'assurance de ses biens.
Défaut de paiement
Dans le cas de non-paiement du loyer par le preneur, après l'envoi d'une lettre recommandée au signataire du contrat et à l'adresse indiquée sur le contrat, le contrat sera résilié suivant l'intention de M. PRONCHERY.
Le box sera réputé vide, abandonné par le preneur. M. PRONCHERY se chargera de vider le box et de disposer ou de vendre le contenu du box librement à son profit, sachant que le produit de la vente lui sera acquis sans rétrocession, à titre d'indemnisation pour frais de garde, d'assurances et frais de dossier. Les frais de non-paiement et de recouvrement seront supportés par le preneur.