Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION - Conditions générales - Site de Churet

Ce contrat est prévu pour une durée initiale de un mois ferme renouvelable par tacite reconduction, payable d’avance par chèque ou virement, sans versement préalable de dépôt de garantie (Caution). Ce contrat de location de box sans changement de destination n’est ni un bail de location d’habitation, ni un bail commercial. La signature de ce devis et le versement d'arrhes équivalent à un mois de loyer valident la réservation des boxes cités ci-dessus. La réservation est valable pendant 30 jours après la signature de ce devis. Si l'emménagement dans les boxes n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la signature de ce devis, la réservation est annulée et les arrhes ne sont pas remboursés. En cas d'annulation de la réservation, les arrhes ne sont pas remboursés.
Le preneur est seul responsable des clés de son box. L’emménagement et le déménagement du box, les manoeuvres de camionnages, l’utilisation des diables, chariots et transpalettes mis à disposition gracieuse de la clientèle s’effectueront sous la responsabilité exclusive du locataire preneur signataire du contrat. Les enfants accompagnant sont également sous la responsabilité exclusive des parents ou du locataire preneur signataire du contrat. Il est interdit d’y entreposer tout produit illicite, dangereux, inflammable ou toxique, ainsi que tout objet de valeur (Argenterie, bijoux, argent, or, ...). Il doit indiquer à M. PRONCHERY tout changement d’adresse.
Le site est couvert par une assurance multirisque. Le locataire preneur reconnaît avoir été informé des conditions de ce contrat, les accepte et fait son affaire de l’assurance de ses biens.
Dans le cas de non paiement du loyer par le preneur, après l’envoi d’une lettre recommandée au signataire du contrat et à l’adresse indiquée sur le contrat, le contrat sera résilié suivant l’intention de M. PRONCHERY. Le box sera réputé vide, abandonné par le preneur. M. PRONCHERY se chargera de vider le box et de disposer ou de vendre le contenu du box librement à son profit, sachant que le produit de la vente lui sera acquis sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurances et frais de dossiers, les frais de non paiement et de recouvrement seront supportés par le preneur.